Après des semaines de tractations et une majorité introuvable, Sébastien Lecornu a choisi la voie du 49.3 pour faire adopter le budget 2026. Le geste, attendu puis redouté, referme brutalement la séquence parlementaire et ouvre une nouvelle phase, celle du rapport de force autour d’une motion de censure. Dans un hémicycle fragmenté, l’exécutif mise sur la division des oppositions et sur un accord tacite de non censure, notamment avec les socialistes, pour éviter une crise politique majeure.

Le recours au 49.3 intervient au terme d’un processus chaotique, au cours duquel Matignon a longtemps juré qu’il s’interdirait l’arme constitutionnelle. Le 3 octobre 2025, Lecornu avait pris l’engagement public de s’en passer, affirmant alors, sur le perron de Matignon, « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 de la Constitution. Nous ne pouvons pas passer en force et contraindre les propositions. Le gouvernement déporte davantage de pouvoir à l’Assemblée et au Sénat. » Début décembre, il persistait encore, martelant devant les députés « Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution et d’engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie. »

Une décision d’autorité dans une impasse arithmétique

L’Élysée et Matignon ont progressivement cessé de feindre l’existence d’une majorité budgétaire. Les discussions se sont enlisées, puis l’exécutif a acté qu’un vote positif sur le projet de loi de finances était hors de portée, ouvrant deux scénarios seulement, le 49.3 ou l’ordonnance budgétaire. Dimanche, la porte parole du gouvernement, Maud Brégeon, résumait l’état d’esprit en une formule qui préparait le terrain, « rien n’est exclu et ça aboutira demain. »

Ce lundi, Lecornu a donc privilégié l’outil le plus direct politiquement, le 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement. Le choix est aussi un aveu. La promesse d’un budget discuté et voté, amendé au fil d’un compromis assumé, se brise sur la réalité d’une Assemblée sans bloc majoritaire stable et sur la difficulté à concilier des exigences contradictoires, baisse d’impôts côté entreprises, protection du pouvoir d’achat côté gauche, réduction du déficit côté institutions financières et européennes.

Ce que change concrètement le 49.3 pour le texte budgétaire

Techniquement, le 49.3 n’efface pas toute la séquence parlementaire. Dans la version soumise à l’engagement de responsabilité, le gouvernement peut réintégrer les amendements qu’il choisit, dès lors qu’ils ont été déposés pendant l’examen, qu’ils aient été adoptés ou non. Autrement dit, l’exécutif compose un texte final à partir des débats, puis met l’Assemblée au pied du mur.

Politiquement, la mécanique est plus simple et plus brutale. Soit la censure échoue et le budget est considéré comme adopté, soit la censure réussit et le gouvernement tombe, avec un effet immédiat sur la trajectoire budgétaire, les marchés et la capacité de l’État à engager ses dépenses. C’est précisément ce risque qui pousse l’exécutif à sécuriser, en amont, des promesses de non censure, même sans vote favorable sur le budget lui même.

Acheter du temps et verrouiller une coalition de non censure

Le cœur de la stratégie Lecornu tient dans une idée, réunir non pas une majorité de soutien, mais une majorité de refus de la censure. Cette logique explique l’empilement de concessions annoncées depuis la mi janvier, en particulier pour obtenir une abstention des socialistes lors d’un éventuel vote de censure, tout en conservant une partie du bloc central et en évitant une fronde de la droite sénatoriale.

Côté socialistes, le signal le plus commenté vient de Boris Vallaud, chef des députés PS, qui laisse entendre que les annonces du premier ministre rendent envisageable l’absence de censure, sous conditions et avec des garanties supplémentaires. Dans la presse, l’idée se résume ainsi, ne pas faire tomber le gouvernement si le texte final reprend une part des compromis négociés et si le financement ne repose pas sur les ménages.

À l’inverse, à gauche de la gauche, la ligne est déjà fixée. Manuel Bompard promet la censure et attaque la logique du compromis, dénonçant des mesures qui « se feront sur le dos des Français » et regrettant qu’il n’y ait « rien sur le patrimoine des ultrariches. »

Le nerf de la guerre

Pour arrimer la non censure socialiste, Matignon a déplacé le curseur du côté des recettes, au risque d’ouvrir un front avec le patronat et les élus pro entreprises. La séquence est dominée par une décision hautement symbolique, maintenir une surtaxe sur les bénéfices des grands groupes à un niveau d’environ 8 milliards d’euros, et renoncer à certaines baisses de fiscalité attendues par les entreprises. Le Monde rapporte que Patrick Martin, président du Medef, a résumé l’exaspération du moment par une phrase, « C’est infernal d’en être là. »

Lecornu tente de retourner l’argument en revendiquant la stabilité et l’intérêt national. Dans une lettre ouverte citée par Le Monde, il insiste sur la « stabilité » fiscale à venir, met en avant le maintien d’outils pro innovation et pro industrie, et associe l’effort demandé aux grandes entreprises à une trajectoire de déficit maîtrisée, « sans casser la cohésion sociale ni la croissance. »

L’arbitrage n’est pas neutre pour un gouvernement issu d’un centre macroniste qui revendiquait une politique favorable à l’offre. Il traduit une contrainte politique immédiate, convaincre une partie de la gauche sans perdre totalement les soutiens économiques. Et il révèle une autre priorité, celle de la dépense régalienne, puisque Matignon met en avant, dans sa communication, la nécessité de financer l’effort de défense et de donner de la visibilité aux industriels concernés.

Les réactions institutionnelles, entre discipline et reproche de méthode

Au Palais Bourbon, la décision met aussi la présidence de l’Assemblée dans une position délicate. Yaël Braun Pivet rappelle que ces outils sont « à la main du gouvernement », tout en glissant une critique politique à peine voilée, « Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend. » Cette phrase, reprise et commentée, vise directement la promesse initiale de Lecornu de ne pas utiliser le 49.3.

Dans le bloc central, l’argument est celui du moindre mal. Élisabeth Borne défend l’urgence d’un budget, notamment pour les armées, et qualifie le 49.3 de solution « la moins pire » dans l’alternative avec l’ordonnance.

Même chez les socialistes, certains plaident explicitement pour le 49.3 plutôt que l’ordonnance, jugée plus risquée institutionnellement. François Hollande estime ainsi que « s’il allait vers l’ordonnance, il prendrait un risque. »