Les Vingt-Sept ont adopté, ce lundi à Bruxelles, un règlement qui inscrit dans le droit de l’Union la fin progressive des importations de gaz russe. Le texte prévoit l’arrêt des importations de GNL russe d’ici fin 2026 et la fin du gaz acheminé par gazoducs au 30 septembre 2027, avec une possibilité de report jusqu’au 1er novembre 2027 en cas de risque sur le remplissage des stocks. En toile de fond, l’UE veut réduire une vulnérabilité stratégique jugée durable, malgré des oppositions internes et la perspective de contentieux.

À Bruxelles, la décision est tombée au terme d’un vote des États membres qui entérine un objectif affiché depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, celui de couper les dépendances énergétiques considérées comme un levier politique.

Selon le Conseil de l’UE, l’interdiction commencera à s’appliquer six semaines après l’entrée en vigueur du texte, avec une période de transition pour les contrats existants, afin de « limiter l’impact sur les prix et les marchés ».

Concrètement, l’arrêt des importations de GNL russe doit intervenir d’ici fin 2026, tandis que le gaz par gazoducs doit cesser au 30 septembre 2027. Le dispositif prévoit toutefois la possibilité de repousser cette échéance jusqu’au 1er novembre 2027 au plus tard, si un État membre éprouve des difficultés à remplir ses stockages avant l’hiver avec du gaz non russe.

Contrats, contrôles, sanctions, la mécanique de mise en conformité

Le texte interdit la signature de nouveaux contrats portant sur du gaz russe et impose la sortie des contrats en cours. Selon Reuters, les importations liées à des contrats de court terme signés avant le 17 juin 2025 devront s’arrêter en 2026, avec des dates distinctes selon qu’il s’agit de GNL ou de gaz acheminé par gazoduc. Les contrats de long terme devront, eux, être éteints au plus tard aux échéances de 2027.

Pour limiter les contournements, le Conseil précise que les États membres devront vérifier, avant d’autoriser l’entrée sur le marché européen, le pays de production du gaz.

Quant au régime de sanctions lui reste toutefois dissuasif. Le Conseil mentionne des pénalités maximales d’au moins 2,5 millions d’euros pour des personnes physiques et d’au moins 40 millions d’euros pour des entreprises, avec aussi la possibilité d’amendes calculées en pourcentage du chiffre d’affaires mondial. Reuters évoque, pour certaines infractions, un plafond pouvant aller jusqu’à 3,5 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Diversifier, planifier, et prévoir une soupape en cas de crise

Désormais, d’ici le 1er mars 2026, les États membres doivent préparer des plans nationaux de diversification et identifier les difficultés potentielles de remplacement du gaz russe. Les entreprises devront également notifier aux autorités nationales et à la Commission l’existence de contrats restants.

En parallèle, une clause d’urgence est prévue. Si une situation de crise est déclarée et que la sécurité d’approvisionnement est « sérieusement menacée » dans un ou plusieurs pays, la Commission pourra suspendre l’interdiction d’importation pour une durée maximale de quatre semaines.

Une Union divisée

Le vote final n’a pas été unanime. La Hongrie et la Slovaquie ont voté contre, la Bulgarie s’est abstenue, mais le texte a été conçu pour passer au moyen d’une majorité qualifiée renforcée, afin de surmonter l’opposition des États les plus dépendants des importations russes. Budapest a annoncé son intention de contester la loi devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Côté Conseil, la présidence chypriote a insisté sur la dimension de résilience et de souveraineté énergétique. Le ministre chypriote de l’Énergie Michael Damianos a déclaré que le marché européen serait « plus fort, plus résilient et plus diversifié », évoquant une rupture avec une dépendance jugée « préjudiciable ».

Une dépendance en recul, mais encore lourde financièrement

En arrière-plan, Bruxelles met en avant la baisse déjà engagée des volumes en provenance de Russie. Le Conseil estime que le gaz russe représente encore environ 13 % des importations de l’UE en 2025, pour une valeur supérieure à 15 milliards d’euros par an, malgré une chute nette depuis l’avant-guerre, quand la Russie fournissait plus de 40 % du gaz de l’Union.

Cette réalité cohabite avec des achats encore significatifs. D’après une analyse du Centre for Research on Energy and Clean Air, les cinq plus gros importateurs de l’UE ont versé ensemble 1,4 milliard d’euros à la Russie en décembre 2025, principalement pour du gaz.

Le règlement avait été approuvé en séance plénière au Parlement européen le 17 décembre 2025, avant l’adoption formelle par le Conseil. Deux eurodéputés chefs de file ont revendiqué un durcissement du calendrier et des garde-fous contre les contournements. Le Finlandais Ville Niinistö a qualifié le texte d’« historique » et d’« étape géante » vers une ère « sans gaz et pétrole russes ». La Lettonne Inese Vaidere a jugé que le vote envoyait un message clair, l’Europe ne devant « jamais » redevenir dépendante du gaz russe.

La gaz d’abord, puis le pétrole et le nucléaire

Le texte doit désormais être publié au Journal officiel de l’UE. Il entrera en vigueur le lendemain de cette publication et s’appliquera directement dans tous les États membres.

A Bruxelles, le Conseil indique que la Commission prévoit de proposer une législation pour mettre fin aux importations de pétrole russe d’ici fin 2027, tandis que Reuters mentionne aussi des travaux à venir pour réduire la dépendance à l’égard du combustible nucléaire russe.