Réunis à New Delhi le 27 janvier, l’Union européenne et l’Inde ont annoncé la conclusion des négociations d’un accord de libre-échange présenté comme le plus vaste jamais finalisé par les deux partenaires. Le texte, qui doit encore être finalisé juridiquement puis ratifié, promet une baisse massive des droits de douane et un accès accru aux marchés des biens et des services, sur fond de recomposition des alliances économiques et de tensions commerciales mondiales.
La Commission européenne parle d’un accord « historique, ambitieux et commercialement significatif », appelé à renforcer les liens économiques et politiques entre la deuxième et la quatrième économies mondiales. Dans une déclaration diffusée par la Commission, la présidente Ursula von der Leyen affirme que « l’UE et l’Inde entrent dans l’histoire », évoquant la création d’une zone de libre-échange de « deux milliards de personnes » et un signal adressé au monde en faveur d’un commerce fondé sur des règles.
Côté indien, un communiqué officiel du gouvernement présente l’aboutissement des pourparlers comme une « percée stratégique » pour l’engagement commercial global de l’Inde, annoncée par le Premier ministre Narendra Modi aux côtés des dirigeants européens.
Des chiffres au cœur du récit européen
Pour Bruxelles, l’accord s’inscrit dans un flux d’échanges déjà élevé. La Commission chiffre le commerce bilatéral à plus de 180 milliards d’euros par an pour les biens et services et l’associe à près de 800 000 emplois dans l’UE. Elle met aussi en avant l’objectif de doubler les exportations européennes de biens vers l’Inde à l’horizon 2032, grâce à l’élimination ou la réduction des droits de douane sur 96,6 % des exportations européennes de biens vers l’Inde en valeur. Les économies de droits annoncées atteindraient environ 4 milliards d’euros par an pour les entreprises européennes.
L’accord prévoit, côté européen, des concessions tarifaires couvrant 99,5 % des échanges bilatéraux, selon les éléments communiqués au moment de l’annonce.
Automobile, machines, chimie, vins, l’abaissement des barrières les plus visibles
La Commission détaille une baisse progressive de droits considérés comme très élevés sur plusieurs produits industriels européens. Exemple emblématique, les droits indiens sur les voitures doivent diminuer graduellement de 110 % à des niveaux pouvant aller jusqu’à 10 %. Les droits sur les pièces automobiles seraient supprimés après cinq à dix ans, selon Bruxelles.
Toujours selon la Commission, des droits allant jusqu’à 44 % sur les machines, jusqu’à 22 % sur les produits chimiques et jusqu’à 11 % sur les produits pharmaceutiques seraient, pour l’essentiel, éliminés.
Sur l’agroalimentaire, Bruxelles met l’accent sur des baisses de droits jugés « prohibitifs ». Les tarifs indiens sur les vins doivent être réduits de 150 % à 75 % à l’entrée en vigueur, puis à des niveaux pouvant descendre à 20 %. L’huile d’olive passerait de 45 % à zéro sur cinq ans. Des produits agricoles transformés, comme le pain et la confiserie, verraient des tarifs pouvant atteindre 50 % supprimés.
La Commission affirme que certains secteurs agricoles européens dits sensibles restent exclus de la libéralisation. Elle cite notamment le bœuf, la viande de poulet, le riz et le sucre. Bruxelles souligne aussi que les importations indiennes continueront de devoir respecter les règles sanitaires et de sécurité alimentaire de l’UE.
Reuters, de son côté, mentionne également des exclusions agricoles et rappelle que les discussions ont été structurées autour de concessions larges mais encadrées dans des secteurs politiquement sensibles.
Services, propriété intellectuelle, règles du jeu
Au-delà des droits de douane, l’accord vise l’accès aux marchés de services. La Commission explique que le texte accordera un accès privilégié au marché indien des services pour des secteurs comme les services financiers et le transport maritime, et qu’il inclut les engagements indiens les plus ambitieux sur les services financiers dans un accord commercial.
La protection de la propriété intellectuelle figure parmi les priorités européennes. Bruxelles affirme que l’accord prévoit un niveau élevé de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle, couvrant notamment le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les secrets d’affaires et certains droits liés aux variétés végétales, avec un rapprochement annoncé des cadres juridiques indien et européen.
Réactions politiques, de Berlin à Washington
Un compte rendu d’agence relayé par la presse française rapporte que le ministre allemand des Finances et vice-chancelier, Lars Klingbeil, a estimé que l’accord créait de « nouvelles opportunités de croissance et d’emplois de qualité » et renforçait les deux partenaires dans un environnement concurrentiel marqué par la Chine et les États-Unis.
Aux États-Unis, la conclusion du pacte a été commentée sur un ton critique. En effet, le secrétaire au Trésor Scott Bessent s’en est pris à l’UE au sujet de l’accord avec l’Inde, en liant le débat aux sanctions et droits de douane américains visant New Delhi en raison des achats indiens de pétrole russe.