Au lendemain des amendes de 460 millions et 430 millions d’euros infligées à Google par la Commission européenne, le président américain Donald Trump a annoncé, vendredi 24 juillet, l’ouverture immédiate d’une enquête commerciale contre l’Union européenne et évoqué l’instauration de nouvelles surtaxes.

La procédure doit être engagée au titre de la section 301 de la loi américaine de 1974 sur le commerce. Cet instrument permet à Washington d’enquêter sur des pratiques étrangères qu’il juge injustifiables, déraisonnables ou discriminatoires lorsqu’elles portent atteinte aux intérêts commerciaux des États-Unis.

Dans un message publié sur Truth Social, Donald Trump a accusé l’Union européenne de s’en prendre aux entreprises technologiques américaines afin de leur soutirer des milliards de dollars. « Les Etats-Unis ne sont pas une VACHE À LAIT pour l’Europe », a-t-il écrit. Il a prévenu que « l’Union européenne paiera un prix très élevé » et affirmé que « ces sanctions seront intégralement annulées ».

Le président américain a également annoncé son intention d’imposer rapidement un droit de douane substantiel à l’Union européenne. Il a présenté son message comme une notification formelle de l’ouverture d’une enquête sur ce qu’il décrit comme le dépouillement des entreprises américaines et, par ricochet, du contribuable américain.

L’affirmation selon laquelle les sanctions européennes seront annulées relève toutefois de la pression politique. Une enquête américaine peut déboucher sur des mesures de rétorsion commerciale. Elle ne peut pas, à elle seule, effacer une décision adoptée en application du droit de l’Union. Google peut contester les amendes devant les juridictions européennes, mais l’exécutif américain ne dispose d’aucun pouvoir direct pour les suspendre.

Donald Trump a élargi son accusation au-delà du seul cas de Google. Il a cité Apple, Meta, Amazon et d’autres groupes américains concernés par des procédures européennes distinctes en matière de concurrence, de régulation des marchés numériques ou de modération des contenus. Le message présidentiel rassemble ainsi plusieurs dossiers juridiques sous un même grief commercial, celui d’un traitement prétendument discriminatoire des entreprises américaines.

Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, avait préparé le terrain dès jeudi en dénonçant une politique européenne de plus en plus offensive à l’égard des groupes technologiques des États-Unis. Selon lui, les décisions prises contre Google créent une forte incertitude pour les exportations américaines de biens et de services et menacent la stabilité de la relation transatlantique.

« Un véritable dialogue ne peut avoir lieu que pendant une trêve », avait-il averti. Le responsable américain a accusé Bruxelles de compromettre les discussions consacrées au règlement européen sur les marchés numériques et à d’autres sujets de contentieux commercial.

Washington brandit la section 301

L’annonce de Donald Trump ne signifie pas que de nouveaux droits de douane sont immédiatement entrés en vigueur. La section 301 autorise le représentant américain au commerce à examiner une mesure étrangère, à consulter le partenaire concerné et à déterminer si cette pratique pénalise les intérêts économiques des États-Unis. L’enquête peut ensuite déboucher sur des surtaxes ou sur d’autres restrictions.

L’administration américaine devra encore préciser le périmètre exact de la procédure, les décisions européennes concernées, son calendrier et les produits susceptibles d’être visés. Le message présidentiel ne fournit aucun de ces éléments. Le montant d’une éventuelle surtaxe et sa date d’application restent également inconnus.

La veille de la déclaration sur Google, l’administration Trump avait annoncé de nouveaux droits sur les importations provenant de plus de soixante économies à l’issue d’enquêtes liées à l’insuffisance supposée de leurs dispositifs contre les biens issus du travail forcé. Le dossier européen est distinct, mais il confirme que la section 301 est devenue l’un des leviers courants de la politique commerciale américaine.

L’instrument permet aussi à Donald Trump d’exercer une pression avant même la fin de l’enquête. La perspective de surtaxes peut servir à obtenir des consultations, à réclamer des concessions ou à tenter d’influencer l’application de règles étrangères. Dans le cas présent, Washington vise moins une entrave classique à l’accès au marché qu’une politique réglementaire appliquée à des entreprises américaines déjà présentes en Europe.

Pour la Commission, les décisions relèvent de l’application d’un texte européen à des services proposés sur le marché européen. Pour la Maison Blanche, les amendes et les obligations imposées aux grandes plateformes constituent des obstacles commerciaux pouvant justifier une réponse tarifaire.

Deux manquements distincts au règlement européen

Les 890 millions d’euros réclamés à Google correspondent à deux décisions séparées prises au titre du règlement sur les marchés numériques, connu sous son sigle anglais DMA. Ce texte impose des obligations particulières aux grandes plateformes désignées comme des contrôleurs d’accès en raison de leur position entre les entreprises et leurs utilisateurs.

La première amende, d’un montant de 460 millions d’euros, concerne le moteur de recherche de Google. La Commission estime que le groupe a accordé un traitement préférentiel à ses propres services dans les résultats consacrés aux achats, aux hôtels, aux transports ou au sport.

Les services de Google auraient bénéficié d’emplacements plus visibles, notamment en haut des pages de résultats, ainsi que de présentations graphiques enrichies et de filtres auxquels leurs concurrents n’avaient pas accès dans des conditions équivalentes. Bruxelles ne reproche pas à Google de proposer ses propres outils, mais de leur accorder un avantage au sein d’un moteur de recherche qui constitue une voie d’accès majeure aux services numériques.

La seconde amende, de 430 millions d’euros, porte sur Google Play. Selon la Commission, les règles imposées aux développeurs limitaient leur capacité à informer les utilisateurs de l’existence d’offres extérieures, souvent moins coûteuses, et à les diriger vers leurs propres sites ou vers d’autres boutiques d’applications.

Le règlement européen autorise Google à percevoir une rémunération pour avoir facilité l’acquisition initiale d’un client. Bruxelles estime toutefois que le niveau des frais réclamés et la durée pendant laquelle ils restaient exigibles dépassaient ce qui pouvait être considéré comme conforme au DMA.

Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la transition propre, juste et compétitive, a résumé la doctrine européenne. « Les meilleurs produits doivent s’imposer parce qu’ils sont meilleurs, et non parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui exploite le moteur de recherche. »

La Commission considère également que les consommateurs doivent pouvoir être informés par les développeurs de l’endroit où souscrire aux offres les plus avantageuses, même lorsque le propriétaire de la boutique d’applications ne perçoit aucune commission sur la transaction.

Le montant cumulé de 890 millions d’euros constitue la sanction la plus élevée prononcée jusqu’à présent sous le régime du DMA. Il s’agit également des premières amendes infligées à Google au titre de ce règlement.

Le groupe dispose de soixante jours pour mettre fin aux manquements constatés. En cas de non-respect des décisions, la Commission pourra lui imposer des astreintes périodiques pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial quotidien moyen.

Bruxelles a néanmoins reconnu que Google avait engagé plusieurs changements. Le groupe teste notamment de nouvelles présentations pour ses services de comparaison, d’hôtellerie, de transport et de contenus spécialisés. La Commission considère ces ajustements comme un progrès, sans les juger suffisants pour clore les deux procédures.

Google dénonce une « dégradation du produit »

Google conteste l’interprétation européenne et envisage de saisir la justice de l’Union. Kent Walker, président des affaires mondiales de Google et d’Alphabet, affirme que les exigences de la Commission détérioreront des services utilisés quotidiennement par les Européens.

« Ce n’est pas une concurrence équitable. C’est une dégradation du produit », a-t-il soutenu. « La réglementation devrait améliorer les produits, pas les détériorer. »

Selon Google, la mise en conformité l’obligera à retirer certaines fonctionnalités de recherche en temps réel, comme l’affichage instantané des prix et des disponibilités pour les hôtels, les vols ou les restaurants. Le groupe affirme également que les modifications imposées à Google Play affaibliront des protections appliquées aux paiements, aux applications et aux utilisateurs.

Ces arguments ne sont pas admis par la Commission. Bruxelles soutient que les contrôleurs d’accès doivent garantir aux entreprises concurrentes des conditions de visibilité équitables et permettre aux consommateurs d’accéder à des offres moins coûteuses. Le désaccord porte donc autant sur l’interprétation du règlement que sur les conséquences concrètes de sa mise en œuvre.

L’Union européenne rejette également l’accusation d’un dispositif conçu contre les États-Unis. La désignation des contrôleurs d’accès repose sur des seuils économiques, le nombre d’utilisateurs et la place occupée par un service dans le marché numérique, non sur la nationalité de l’entreprise. La liste comprend plusieurs groupes américains, mais aussi la société chinoise ByteDance et l’entreprise néerlandaise Booking.

La forte présence d’entreprises américaines parmi les plateformes concernées nourrit néanmoins le discours de Washington. Les groupes des États-Unis dominent plusieurs segments du marché numérique européen et sont donc particulièrement exposés aux obligations du DMA. Pour l’administration Trump, cette concentration suffit à entretenir l’accusation de discrimination. Pour Bruxelles, elle reflète avant tout la structure du marché.

La Commission n’a pas répondu à la menace présidentielle par l’annonce immédiate de représailles. Sa porte-parole en chef, Paula Pinho, a affirmé vendredi que Bruxelles restait disposé à discuter avec Washington. « Nous accueillons pleinement cet appel au dialogue », a-t-elle déclaré, tout en soulignant que l’Union devait préserver son autonomie réglementaire.

Cette ouverture ne vaut pas suspension des décisions. Les amendes restent applicables et Google doit poursuivre sa mise en conformité, sauf décision contraire des juridictions européennes ou nouvelle évolution de la procédure.

L’accord de Turnberry mis à l’épreuve

Le différend intervient un an après le compromis commercial conclu à Turnberry, en Écosse, entre les États-Unis et l’Union européenne. L’accord politique de juillet 2025 a été complété par une déclaration commune en août, puis par un cadre tarifaire entré en vigueur le 1er juillet 2026.

Le dispositif plafonne à 15 % les droits américains appliqués à la plupart des exportations européennes. Ce taux est présenté comme un plafond global qui ne doit pas être augmenté par l’empilement de surtaxes supplémentaires. L’Union a, en contrepartie, supprimé les droits frappant les produits industriels américains et amélioré l’accès à son marché pour certains produits agricoles et alimentaires jugés non sensibles.

Le compromis prévoit aussi la mise en place d’un dialogue numérique destiné à traiter les questions liées aux technologies, à l’innovation et aux échanges de services. Les désaccords sur le DMA auraient pu être examinés dans cette enceinte. L’annonce d’une enquête au titre de la section 301 déplace désormais le conflit vers une procédure susceptible de déboucher sur des sanctions unilatérales.

Jamieson Greer a lui-même relié l’amende infligée à Google à la stabilité de l’accord de Turnberry. Washington estime que les décisions européennes réduisent la prévisibilité recherchée lors des négociations de 2025. Bruxelles considère au contraire que le compromis tarifaire n’a jamais donné aux États-Unis un droit de regard sur l’application de la législation européenne.

Une surtaxe qui s’ajouterait aux droits existants poserait immédiatement la question du respect du plafond de 15 %. La réponse dépendra de la forme juridique retenue par l’administration américaine, du taux appliqué et de la manière dont la nouvelle mesure s’articulerait avec les engagements pris à Turnberry.

L’Union dispose, de son côté, d’un mécanisme lui permettant de suspendre tout ou partie de ses concessions tarifaires si les États-Unis ne respectent pas leurs engagements, fragilisent les objectifs de l’accord ou adoptent des mesures discriminatoires contre des opérateurs européens. Son activation ne serait pas automatique. Elle nécessiterait une décision politique et une évaluation précise des mesures américaines.

Le prochain jalon sera donc la publication des modalités de l’enquête par le représentant américain au commerce. Ce document devra indiquer si Washington vise seulement les amendes infligées à Google ou un ensemble plus large de règles numériques européennes. Il permettra aussi de connaître les secteurs exposés, le calendrier de la procédure et la place laissée à une solution négociée.

D’ici là, Google devra choisir entre la mise en conformité, le recours judiciaire ou la poursuite simultanée de ces deux voies. Le conflit a toutefois déjà changé d’échelle. Il ne concerne plus seulement la présentation des résultats d’un moteur de recherche ou le fonctionnement d’une boutique d’applications. Il mesure désormais la capacité de l’Union européenne à faire respecter son droit numérique sans voir chaque décision de régulation transformée par Washington en contentieux douanier.