Dans un message publié samedi sur X, le département d’État américain a présenté le retrait annoncé par la présidente par intérim Delcy Rodríguez comme une coopération du Venezuela avec les efforts conduits par les États-Unis contre la juridiction de La Haye.

« Il est temps de démanteler la CPI », a affirmé la diplomatie américaine, avant d’inviter tous les États parties à quitter le Statut de Rome. Washington accuse la Cour de partialité politique, d’application sélective du droit et d’ingérence dans des pays dotés, selon lui, de systèmes judiciaires indépendants. Il la juge dépourvue de crédibilité et de légitimité.

Vingt-quatre heures plus tôt, le ministre vénézuélien des affaires étrangères, Félix Plasencia, avait annoncé que Caracas avait communiqué au secrétaire général de l’ONU, António Guterres, sa décision « ferme et irrévocable » de dénoncer le Statut de Rome. Dans sa déclaration officielle, il a dénoncé un biais géographique qui concentrerait l’action de la Cour sur les pays du Sud global.

Un départ encore suspendu à l’ONU

Le Venezuela n’a pourtant pas encore quitté la CPI. L’article 127 du Statut de Rome prévoit qu’un retrait prend effet un an après la réception d’une notification écrite par le secrétaire général de l’ONU, sauf si l’État concerné fixe une date ultérieure.

Vendredi, la Cour a indiqué à l’agence EFE qu’elle n’avait pas encore reçu de notification formelle par l’intermédiaire du Bureau des affaires juridiques des Nations unies. Dimanche 26 juillet, le Venezuela ne figurait toujours pas parmi les retraits consignés dans le registre public du dépositaire. Cette absence n’exclut pas un délai de publication, mais elle empêche de fixer le point de départ juridique du préavis d’un an.

Un éventuel retrait n’effacera pas non plus les obligations déjà nées. Le Statut maintient notamment la coopération due pour les enquêtes et les procédures commencées avant sa prise d’effet. La CPI pourra donc poursuivre son travail sur les crimes présumés commis lorsque le Venezuela était encore partie au traité.

Une enquête que Washington personnalise

Le département d’État reproche à la Cour d’avoir enquêté sur Nicolás Maduro « depuis 2018 » sans obtenir de résultat. Cette présentation condense plusieurs étapes et transforme une enquête sur une situation nationale en procédure personnelle contre l’ancien président.

La procureure de l’époque, Fatou Bensouda, a ouvert en février 2018 un examen préliminaire portant sur de possibles crimes contre l’humanité commis au Venezuela. Six États ont ensuite saisi la Cour en septembre de la même année. L’enquête formelle, désignée sous le nom de « Venezuela I », n’a été ouverte qu’en novembre 2021. Elle porte sur des faits présumés commis depuis 2014 par des membres des forces de sécurité, des responsables civils et des groupes favorables au pouvoir.

Aucune accusation publique ni aucun mandat d’arrêt de la CPI ne vise Nicolás Maduro. La procédure reste néanmoins ouverte, après que les juges ont autorisé sa reprise en 2023, estimant que les investigations nationales ne couvraient pas suffisamment l’ensemble des faits examinés.

Maduro fait désormais face à la justice fédérale américaine. Il a été capturé à Caracas le 3 janvier lors d’une opération militaire des États-Unis, puis transféré à New York. Washington parle d’une arrestation, tandis que ses avocats et les autorités vénézuéliennes dénoncent un enlèvement. La légalité internationale de l’opération demeure contestée et le secrétaire général de l’ONU a exprimé ses préoccupations quant au respect du droit international.

Le retrait de la CPI ne constitue pas, à lui seul, un brusque virage diplomatique de Caracas. Le 11 décembre 2025, avant la capture de Maduro et l’arrivée de Delcy Rodríguez à la présidence par intérim, l’Assemblée nationale dominée par le chavisme avait déjà abrogé la loi nationale de ratification. Cette mesure interne ne suffisait pas à produire un retrait international, mais elle en avait ouvert la voie.

La convergence actuelle avec Washington n’en est pas moins réelle. Les deux pays ont rétabli leurs relations diplomatiques et consulaires en mars, puis l’administration Trump a allégé certaines sanctions visant Delcy Rodríguez. L’annonce de juillet prolonge ainsi une hostilité ancienne du pouvoir chaviste envers la CPI, tout en l’inscrivant dans le rapprochement engagé avec les États-Unis.

La destitution de Karim Khan ne désarme pas la Cour

Cette rupture intervient au lendemain de la destitution du procureur de la CPI. Réunis vendredi en session spéciale au siège de l’ONU à New York, 82 États parties ont voté le renvoi de Karim Khan, concluant à une faute grave et à un manquement grave à ses devoirs.

La procédure disciplinaire est née d’accusations d’inconduite sexuelle envers une collaboratrice, que le magistrat britannique a niées. Ses avocats contestent le déroulement de la procédure et ont annoncé leur intention d’utiliser les voies de recours disponibles. La décision de l’Assemblée ne constitue pas une condamnation pénale et ne porte pas sur la conduite des enquêtes du parquet.

Aucun élément ne permet non plus d’attribuer cette destitution à la campagne américaine. Les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome et n’ont pas participé au vote. Karim Khan était en congé depuis mai 2025, puis suspendu depuis juin 2026. Les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang continueront de diriger le parquet.

Sa destitution ne rend caducs ni les enquêtes en cours ni les mandats délivrés par les juges. Ceux visant le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant restent donc en vigueur. La CPI les a émis le 21 novembre 2024 pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza. Israël rejette ces accusations et conteste la compétence de la Cour.

Benjamin Netanyahu a salué dimanche une « évolution très positive ». Il a également affirmé que Marco Rubio lui avait réitéré, lors d’un entretien téléphonique, la détermination des États-Unis à agir « avec force » contre l’institution. Aucun compte rendu américain distinct de cet échange n’a été rendu public.

Une campagne américaine assumée

Le 13 juillet, Marco Rubio avait promis une réponse mobilisant l’ensemble de l’administration afin de « désactiver systématiquement » la capacité d’action de la CPI. Le secrétaire d’État a évoqué de nouvelles sanctions, des restrictions de visa et des pressions sur les pays membres, notamment ceux qui bénéficient de garanties de sécurité américaines.

Donald Trump avait déjà signé, en février 2025, un décret autorisant des sanctions contre les personnes participant aux procédures visant des ressortissants américains ou israéliens. Karim Khan, puis plusieurs juges et membres du parquet, ont été frappés par ces mesures.

Les États-Unis et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome. Washington en déduit que la CPI ne peut exercer d’autorité sur leurs ressortissants. Le traité prévoit toutefois également une compétence fondée sur le territoire où les crimes présumés ont été commis. C’est ce fondement que la Cour invoque lorsque les faits examinés se déroulent sur le territoire d’un État partie, indépendamment de la nationalité des suspects.

L’offensive américaine se heurte au soutien maintenu d’une large partie des membres. Le 16 juillet, l’Union européenne a réaffirmé son appui politique, diplomatique, financier et pratique à la Cour. Celle-ci fait néanmoins face à une érosion réelle. Le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont formellement notifié leur retrait en juin, même si celui-ci ne prendra effet qu’en 2027.

L’administration Trump peut désormais afficher le ralliement de Caracas, mais le Venezuela demeure juridiquement membre de la CPI, l’enquête sur les crimes présumés commis dans le pays se poursuit et les mandats existants conservent leur validité. La portée de cette offensive dépendra désormais moins des déclarations américaines que du choix des autres États parties de résister aux pressions ou de suivre le mouvement.