Le Tchad a annoncé lundi 27 juillet 2026 avoir enclenché son retrait de la Cour pénale internationale, près de vingt ans après avoir ratifié le Statut de Rome. Dans un communiqué officiel signé par le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Ibrahim Adam Mahamat, le gouvernement affirme avoir notifié sa « décision souveraine » au secrétaire général des Nations unies, dépositaire du traité.

N’Djamena devient ainsi le quatrième gouvernement africain en moins de six semaines à annoncer formellement son départ, après le Niger, le Burkina Faso et le Mali. Contrairement à ces trois pays, le Tchad n’appartient pas à l’Alliance des États du Sahel. Son choix élargit donc la contestation de la Cour au-delà de ce bloc de régimes militaires.

Une sortie différée, des obligations maintenues

L’article 127 du Statut de Rome prévoit un délai d’un an à compter de la réception de la notification écrite, sauf si celle-ci fixe une date ultérieure. Si le courrier tchadien a bien été reçu le 27 juillet 2026 et ne prévoit aucun report, le retrait prendra effet le 27 juillet 2027.

D’ici là, le Tchad reste tenu de coopérer avec la Cour et de remplir ses obligations financières. Après la prise d’effet, le départ n’effacera pas les obligations déjà nées. Il ne mettra pas davantage fin à la coopération requise dans les enquêtes ou procédures engagées avant cette échéance, ni à l’examen des affaires dont la Cour était déjà saisie.

N’Djamena qualifie sa décision d’« irrévocable ». Le mot exprime la position actuelle du gouvernement, mais il ne ferme pas juridiquement la période de préavis. L’Afrique du Sud et la Gambie avaient annulé leurs notifications avant leur entrée en vigueur en 2017. La Hongrie a fait de même en mai 2026. Le Burundi reste le seul État africain dont le retrait est déjà effectif.

Les trois États de l’Alliance du Sahel resteront eux aussi liés pendant un an. Selon le registre de l’ONU, le départ du Niger doit prendre effet le 18 juin 2027, ceux du Burkina Faso et du Mali le 24 juin suivant.

La sélectivité de la Cour au cœur du réquisitoire

Le gouvernement tchadien justifie sa décision par un bilan dont l’efficacité serait demeurée « limitée et à géométrie variable ». Il accuse la CPI d’avoir érigé une « sélectivité indéniable » en principe et dénonce une concentration de son activité sur l’Afrique et les pays du Sud, devenus selon lui les cibles d’une « instrumentalisation politique ».

Pour étayer ce grief, N’Djamena affirme que neuf des treize enquêtes ouvertes depuis 2002 concerneraient des pays africains. Il soutient également que six des sept personnes détenues par la Cour relèveraient de situations africaines. Ces chiffres doivent rester attribués au gouvernement.

Le communiqué ne précise ni sa méthode de calcul ni la liste des procédures retenues. Son décompte ne coïncide pas avec les documents publiés pour 2026 par la CPI et son Assemblée des États parties, qui font état de dix-sept situations sous enquête et de trois examens préliminaires en cours. La présentation tchadienne constitue donc un argument politique, et non un relevé statistique partagé avec la Cour.

Le grief africain s’enracine néanmoins dans l’histoire de l’institution. Les premières enquêtes de la CPI ont presque exclusivement concerné le continent. Mais plusieurs gouvernements africains, dont ceux de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine et du Mali, avaient eux-mêmes saisi la Cour. Les situations au Darfour et en Libye lui avaient été déférées par le Conseil de sécurité.

Le portefeuille de la CPI s’est depuis étendu à l’Afghanistan, à la Palestine, à l’Ukraine, aux Philippines, au Venezuela ainsi qu’au Bangladesh et à la Birmanie, comme le montre son inventaire public des situations. L’institution reste cependant limitée par l’absence de plusieurs puissances, dont les États-Unis, la Russie et la Chine, par les rapports de force au Conseil de sécurité et par sa dépendance envers les États pour l’exécution des mandats d’arrêt. Ces failles nourrissent l’accusation de justice inégale sans suffire, à elles seules, à établir une politique délibérément dirigée contre l’Afrique.

Trois semaines entre coopération et rupture

Le 6 juillet, le ministre tchadien des Affaires étrangères, Abdoulaye Sabre Fadoul, recevait la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan. Selon le compte rendu officiel, il réaffirmait alors le respect des obligations tchadiennes et la poursuite de la coopération, tout en demandant une justice plus impartiale et moins associée au seul continent africain.

Neuf jours plus tard, Nazhat Shameem Khan rendait compte au Conseil de sécurité d’une mission dans l’est du Tchad auprès de réfugiés soudanais. Elle disait avoir identifié avec les autorités tchadiennes de nouveaux domaines de coopération. Le territoire tchadien constitue un point d’accès aux victimes et aux témoins de la guerre au Darfour, une situation déférée à la CPI par le Conseil de sécurité en 2005.

Le retrait ne peut juridiquement interrompre cette coopération avant sa prise d’effet. L’enquête sur le Darfour, engagée de longue date, entre également dans le champ des procédures antérieures que l’article 127 préserve. L’annonce modifie néanmoins le cadre politique d’une relation dont la Cour dépend pour accéder au terrain, recueillir des témoignages et faire exécuter ses décisions.

Un autre enchaînement retient l’attention. Le 23 juillet, quatre jours avant le communiqué, Abdoulaye Sabre Fadoul s’est entretenu avec Frank W. Garcia Jr., présenté par N’Djamena comme le responsable américain chargé des affaires africaines. D’après le seul compte rendu tchadien, Washington a exprimé ses préoccupations sur le fonctionnement de la CPI et « souhaité un réexamen par le Tchad de son adhésion au Statut de Rome ». Le ministre aurait répondu que cette demande serait examinée. Aucun compte rendu américain distinct de cet échange n’était public lundi.

Cette démarche s’inscrit dans la campagne annoncée le 13 juillet par le secrétaire d’État Marco Rubio pour affaiblir la capacité d’action de la CPI. Selon Reuters, l’administration Trump envisage notamment des sanctions, des restrictions de visas et une pression diplomatique sur les États parties afin qu’ils quittent la Cour.

La chronologie établit l’existence d’une pression américaine, pas son rôle exact dans la décision tchadienne. Le communiqué de retrait ne cite pas Washington et présente le choix comme l’aboutissement d’un examen mené depuis l’entrée en fonction de la CPI en 2002. Le même entretien du 23 juillet portait par ailleurs sur les restrictions américaines de visas visant les ressortissants tchadiens, sans qu’aucun lien entre les deux dossiers soit établi.

Une alternative africaine encore virtuelle

N’Djamena assure que son départ ne traduit pas un abandon de la lutte contre l’impunité. Le gouvernement appelle l’Union africaine et ses membres à renforcer leurs propres mécanismes judiciaires. Il affirme également qu’il continuera d’appliquer les autres engagements internationaux du Tchad.

La juridiction continentale appelée à prendre le relais n’est pourtant pas opérationnelle. Le protocole de Malabo, adopté en 2014, doit attribuer une compétence pénale internationale à la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Au 22 mai 2026, il ne comptait qu’une ratification sur les quinze nécessaires. Le Tchad l’a signé en février 2016, mais ne l’a pas ratifié.

Le continent dispose d’un précédent lié à l’histoire tchadienne. Les Chambres africaines extraordinaires, créées au sein des juridictions sénégalaises par un accord avec l’Union africaine, ont condamné Hissène Habré à la réclusion à perpétuité en 2016. Ce dispositif était toutefois temporaire et conçu pour une affaire précise. Il ne constitue pas une cour pénale africaine permanente.

Le communiqué ne précise pas quel mécanisme national ou régional sera chargé des futures affaires relevant jusqu’ici de la justice pénale internationale. Il ne détaille pas non plus les modalités de la coopération avec les enquêteurs travaillant sur le Darfour. Pour l’heure, N’Djamena a fixé la direction du départ. Le tribunal appelé à prendre le relais reste à désigner.