La présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne réunira en urgence, mardi 4 août, les ministres de l’intérieur des Vingt-Sept. Selon la formulation officielle du Conseil de l’UE, ces derniers « examineront les développements en cours à Ceuta » au cours d’une visioconférence informelle.

La rencontre a été réclamée séparément par l’Espagne et par un groupe de 22 gouvernements dont l’initiative a été portée par l’Italie et le Danemark. Une même demande, mais deux lignes politiques. Madrid veut réaffirmer que la protection de la frontière extérieure relève d’une responsabilité commune. Les signataires réclament un renforcement des retours, un soutien accru de Frontex et un examen de la coopération avec Rabat. « Les événements de ces derniers jours exigent une réponse européenne immédiate et coordonnée », écrivent-ils dans leur lettre commune.

Une accalmie encore mal chiffrée

Entre le 30 et le 31 juillet, de 50 000 à 60 000 personnes ont franchi irrégulièrement la frontière terrestre ou maritime de Ceuta, selon le ministère espagnol de l’intérieur. Rabat avance un chiffre inférieur, d’environ 40 000 entrées. Cet écart illustre la difficulté à établir un décompte précis au milieu d’un mouvement d’une ampleur sans précédent dans l’enclave.

Madrid a mobilisé l’armée, renforcé la police et la garde civile, puis installé une barrière pneumatique et des bouées au niveau du Tarajal. Lors de son déplacement à Ceuta, le 31 juillet, Pedro Sánchez a dénoncé « une attaque, une violation de l’intégrité territoriale de l’Espagne ». Le chef du gouvernement a promis d’employer « tous les leviers, toutes les ressources de l’État » pour rétablir la sécurité, selon le compte rendu officiel de la Moncloa.

La majorité des personnes entrées à Ceuta a depuis regagné le Maroc, souvent à pied et sans procédure d’expulsion formelle. Samedi, le ministre espagnol de l’intérieur, Fernando Grande-Marlaska, assurait que « la situation s’est inversée en moins de quarante-huit heures et que le retour à la normale est en cours », dans une déclaration publiée par son ministère.

Le volume exact des retours demeure toutefois incertain. Vendredi soir, le gouvernement espagnol affirmait que 48 300 personnes sur les quelque 50 000 alors recensées étaient reparties. Dimanche, le président de l’exécutif de Ceuta, Juan Jesús Vivas, estimait encore à plus de 10 000 le nombre de migrants présents dans l’enclave. Le représentant du gouvernement central reconnaissait ne pas disposer d’un chiffre consolidé, selon le suivi publié par El País.

Le bilan humain continue, lui aussi, de diverger. Le gouvernement espagnol faisait état dimanche d’au moins 72 morts. Les autorités de Ceuta disent avoir recensé 88 corps dans la morgue improvisée de la ville. Rabat a de son côté annoncé 11 morts sur les côtes marocaines, dont dix par noyade. Ces décomptes ne peuvent être additionnés, faute de savoir s’ils recouvrent en partie les mêmes victimes. Certaines personnes se sont noyées en tentant de contourner la digue, tandis que d’autres ont péri dans un mouvement de foule, selon les éléments recueillis par l’Associated Press.

Une urgence, deux conceptions de la solidarité

La lettre des 22 gouvernements condamne les franchissements massifs et incontrôlés ainsi que toute instrumentalisation des migrations. Elle demande une évaluation commune de la situation, un appui rapide à l’Espagne et une mobilisation des moyens européens. Parmi ses signataires figurent l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, la Pologne, les Pays-Bas et la Suède. La France et le Portugal, voisins immédiats de l’Espagne, ne l’ont pas signée. L’Espagne, l’Irlande et le Luxembourg sont également absents.

Pedro Sánchez a répondu dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen et au président du Conseil européen, António Costa. « L’Union européenne ne peut se permettre ce type de réactions égoïstes, polarisantes et illégales », écrit le premier ministre espagnol. Il affirme que la sécurité des frontières extérieures constitue une responsabilité partagée entre tous les États membres, et non la seule charge des pays situés en première ligne.

La charge vise notamment Rome et Copenhague. Giorgia Meloni avait d’abord évoqué une possible suspension de Schengen avec l’Espagne. La présidente du Conseil italien a ensuite annoncé que son gouvernement allait « réintroduire des contrôles aux frontières » sur les liaisons maritimes et aériennes avec l’Espagne, selon une déclaration diffusée sur son canal officiel. Ces vérifications visent les ressortissants de pays tiers et ne constituent pas une exclusion de l’Espagne de l’espace Schengen.

La première ministre danoise, Mette Frederiksen, a également demandé que l’Union envisage une suspension de la coopération Schengen avec Madrid. Aucune procédure européenne de ce type n’a été engagée. Le droit de l’Union permet seulement le rétablissement temporaire de contrôles aux frontières intérieures face à une menace grave, en dernier recours et sous réserve de nécessité et de proportionnalité, rappelle la Commission européenne.

Ursula von der Leyen a tenté de recentrer le débat sur la réponse collective. « La lutte contre l’immigration illégale exige de la solidarité et une réponse européenne unie », a déclaré la présidente de la Commission dans une publication officielle. Elle a également affirmé qu’aucune personne entrée à Ceuta n’avait atteint l’Espagne continentale ou le reste de l’Union.

Ceuta n’est pas une porte ouverte vers le continent. L’acquis de Schengen s’applique à l’ensemble du territoire espagnol, enclave comprise, mais un régime dérogatoire maintient des contrôles d’identité et de documents sur les liaisons vers la péninsule et les autres pays de l’espace sans frontières. La Commission l’a confirmé.

Le rôle du Maroc reste indémontré

L’origine précise de l’afflux n’est pas établie. Le ministère espagnol de l’intérieur affirme que « les réseaux de passeurs instrumentalisent une décision de justice », en référence à un arrêt récent du Tribunal suprême. Celui-ci interdit les refoulements sommaires de personnes interceptées en mer alors qu’elles tentent de gagner Ceuta ou Melilla à la nage. Il impose le recours à la procédure ordinaire, avec ses garanties juridiques, mais ne confère aucun droit automatique d’entrée ou de séjour.

Rabat avance une explication similaire, fondée sur la désinformation en ligne et l’action des réseaux criminels. Le 30 juillet, l’ambassadrice du Maroc en Espagne, Karima Benyaich, a récusé l’idée d’une crise provoquée par son pays. « Ce n’est pas une situation qui nous satisfait. Nous privilégions toujours une migration légale, ordonnée et sûre pour tous », a-t-elle déclaré dans un entretien filmé.

Des témoins ont néanmoins décrit l’inaction initiale de certains agents marocains, parfois même des encouragements à traverser, avant le déploiement de moyens antiémeutes. Ces témoignages ne prouvent pas l’existence d’un ordre venu de Rabat. Le gouvernement espagnol souligne au contraire que la reprise de la coopération marocaine a contribué aux retours.

Le précédent de mai 2021 nourrit les soupçons. Plus de 8 000 personnes avaient alors gagné Ceuta après un relâchement des contrôles marocains, sur fond de crise diplomatique provoquée par l’accueil médical en Espagne de Brahim Ghali, chef du Front Polisario. Le Parlement européen avait ensuite condamné l’utilisation du contrôle migratoire comme moyen de pression politique. Ce précédent explique la rapidité avec laquelle le terme d’instrumentalisation a resurgi. Il ne démontre pas qu’un scénario identique s’est reproduit.

Le nouveau pacte migratoire déjà mis à l’épreuve

La crise intervient moins de deux mois après l’entrée en application, le 12 juin, du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Ce dispositif prévoit des procédures communes de contrôle, de retour et de solidarité. Il permet aussi de déclencher un régime exceptionnel en cas d’afflux massif ou d’instrumentalisation.

Cette qualification juridique ne découle pas d’une déclaration politique. Le règlement européen sur les situations de crisesuppose notamment qu’un État tiers ou un acteur hostile facilite des mouvements dans le but de déstabiliser l’Union ou l’un de ses membres. L’Espagne devrait présenter une demande motivée, suivie d’une évaluation de la Commission et d’une décision du Conseil. Au 3 août, aucune démarche de ce type n’a été annoncée.

Pour l’heure, aucun mécanisme de crise n’a donc été activé et aucune qualification européenne d’instrumentalisation n’a été arrêtée. La visioconférence de mardi devra établir si l’urgence débouche sur un soutien commun à la frontière extérieure ou sur la multiplication des contrôles entre partenaires.