Douze pays européens et le Canada veulent restreindre le commerce des colonies israéliennes

Londres, Paris et Ottawa veulent fermer leurs marchés aux marchandises provenant des colonies israéliennes. Dans leur déclaration commune du 8 septembre, le président français Emmanuel Macron, le premier ministre britannique Andy Burnham et le premier ministre canadien Mark Carney annoncent qu’ils « prendront donc des mesures pour interdire l’importation de marchandises provenant des colonies ». Ils prévoient également des mesures ciblées contre celles-ci et contre les acteurs qui les facilitent ou en tirent profit. 

Une seconde déclaration élargit la démarche au Danemark, à l’Espagne, à la Finlande, à l’Irlande, à l’Islande, à la Norvège, à la Pologne, au Portugal et à la Suède. Elle réunit plusieurs positions, entre restrictions nationales, soutien à des mesures européennes et examen de ces options selon les procédures internes. Elle ne crée donc pas une interdiction uniforme et immédiatement applicable dans les douze pays. 

Les trois dirigeants affirment simultanément vouloir maintenir un partenariat étroit avec Israël et soutenir sa sécurité. « Nous soutenons un État d’Israël sûr et en sécurité, vivant aux côtés d’un État palestinien également sûr et en sécurité », écrivent-ils dans leur déclaration commune. 

Les restrictions sont ainsi présentées comme un moyen de préserver la perspective d’une coexistence entre deux États, compatible avec le maintien de leurs liens avec Israël. Selon les trois gouvernements, cette initiative prolonge leur reconnaissance de l’État de Palestine, intervenue près d’un an auparavant.

Londres précise les mesures annoncées

Devant la Chambre des communes, le 8 septembre, le ministre britannique des affaires étrangères, Ed Miliband, a annoncé une interdiction d’importer les produits des colonies dans les territoires occupés. Il prévoit un nouveau régime de sanctions, assorti d’exemptions religieuses dont son discours ne précise pas les modalités. La législation annoncée doit être en place dans un délai de six à neuf mois. Ce calendrier distingue l’engagement politique de son application commerciale.

Londres entend également viser des entreprises et des personnes fournissant des services à l’expansion des colonies. Ed Miliband a mentionné la construction, les infrastructures, le financement et l’immobilier. Cette composante étend les mesures envisagées au-delà des marchandises vendues sur le marché britannique, en ciblant des acteurs qui contribuent au développement des implantations. 

Le ministre a aussi annoncé l’interdiction de promouvoir les colonies par la publicité au Royaume-Uni. Il distingue ce futur dispositif de sanctions supplémentaires annoncées le même jour contre des colons extrémistes. Il affirme vouloir poursuivre les échanges avec Israël à l’intérieur de la ligne verte, la ligne d’armistice de 1949 qui sert de référence à la distinction avec les territoires occupés en 1967.

Israël annonce des représailles diplomatiques

La réaction israélienne a directement visé Londres. Le ministre israélien des affaires étrangères, Gideon Saar, a annoncé le 8 septembre la fermeture du consulat britannique à Jérusalem-Est, ainsi que l’arrêt d’activités britanniques de formation des forces palestiniennes. Il a présenté ces décisions comme une réponse à la politique du gouvernement britannique. L’annonce d’une fermeture ne permet pas, à elle seule, de dater l’arrêt effectif des activités consulaires. 

Gideon Saar a également annoncé des interdictions d’entrée visant douze personnalités. Il a rejeté les accusations formulées au Parlement par Ed Miliband, qui avait dénoncé un nettoyage ethnique commis par des colons dans certaines parties de la Cisjordanie et accusé le gouvernement israélien de le tolérer. Cette qualification constitue la position exprimée par Londres.

L’Autorité palestinienne a, au contraire, salué une étape vers la mise en cause des responsabilités liées aux colonies. Les États-Unis ont écarté une démarche similaire. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a déclaré le 8 septembre partager l’objectif de stabilité en Cisjordanie, tout en indiquant que Washington ne reprendrait pas les mesures britanniques. 

Le projet E1 au premier plan

Les douze gouvernements demandent à Israël d’arrêter l’expansion des implantations et de poursuivre les auteurs de violences. Dans leur déclaration distincte, Emmanuel Macron, Andy Burnham et Mark Carney présentent l’expansion des colonies, notamment la décision de poursuivre le projet E1, et la forte augmentation des violences commises par des colons comme une « menace directe et préoccupante pour cette vision de la paix ». Ils désignent ainsi le risque pesant, selon eux, sur la solution à deux États. 

Le risque territorial est documenté par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies. Dans un exposé du 2 septembre 2026, cet organisme avertit que le projet E1 menace de déplacer les habitants d’environ dix-huit communautés bédouines palestiniennes et de fragmenter davantage la Cisjordanie. Il décrit aussi les effets cumulés des opérations militaires, des violences de colons, des démolitions et des restrictions de circulation. 

Selon ce même exposé, plus de 3 700 personnes avaient été déplacées en Cisjordanie depuis le début de 2026 du fait des démolitions, des violences de colons et des restrictions d’accès. Ce total réunit plusieurs causes. Il ne mesure ni les seuls effets du projet E1 ni ceux des nouvelles annonces commerciales. 

La distinction entre Israël et les territoires occupés possède un fondement diplomatique antérieur. Dans sa résolution 2334 du 23 décembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies affirme que les colonies établies dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’ont aucune validité juridique. Il appelle les États à distinguer ces territoires de celui d’Israël dans leurs relations. 

Des précédents aux calendriers distincts

L’Espagne dispose déjà d’un texte d’interdiction. Le décret-loi royal du 23 septembre 2025, entré en vigueur le 25 septembre, interdit l’importation des produits originaires des colonies dans le territoire palestinien occupé. Son article 3 prévoit que les douanes refusent leur mise en libre pratique, la procédure permettant leur entrée sur le marché européen. 

L’application repose notamment sur l’identification de l’origine des marchandises. Une résolution espagnole du 10 février 2026 actualise la liste des localités et codes postaux concernés. Elle précise que la localisation géographique exacte constitue le critère déterminant. L’existence de ce dispositif administratif ne fournit toutefois pas, en elle-même, un bilan des produits effectivement bloqués. 

En Irlande, la présidence confirme la signature, le 23 juillet 2026, d’une loi interdisant l’importation de marchandises des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé. Ce document établit l’adoption de la loi, mais ne précise pas sa date de mise en application. Il ne suffit donc pas à conclure que l’interdiction fonctionne déjà aux frontières. 

À l’échelle de l’Union européenne, les produits des colonies sont déjà exclus des préférences tarifaires accordées aux marchandises israéliennes. La Commission européenne précise que les justificatifs d’origine et les codes postaux permettent aux douanes nationales d’identifier les lieux de production concernés. Refuser un avantage douanier laisse cependant subsister la possibilité d’importer. Une interdiction commerciale ajoute une contrainte différente. 

Au bouclage, la déclaration des douze ne fixe ni calendrier commun ni liste harmonisée d’exceptions. Les engagements français et canadien ne comportent pas le délai annoncé par Londres. L’effet commercial dépendra des textes adoptés, de leur champ et des contrôles d’origine des marchandises.

Emmanuel Macron, Andy Burnham et Mark Carney annoncent également qu’ils coprésideront une réunion consacrée à la solution à deux États lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre. Leur déclaration n’en précise pas le jour.