La France va restituer au peuple syrien 51 millions d’euros issus de biens confisqués à Rifaat Al-Assad, oncle de Bachar Al-Assad, condamné en France dans une affaire de biens mal acquis. L’annonce a été faite mardi à Damas par Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse conjointe avec Ahmed Al-Charaa, président de transition syrien, au cours de la première visite d’un chef d’État de l’Union européenne en Syrie depuis la chute du régime Assad.

Le chef de l’État français a présenté cette restitution comme un geste dirigé vers la population syrienne, et non comme un simple transfert politique aux nouvelles autorités. « Plus de 50 millions d’euros issus de la saisie de biens mal acquis par la famille de l’ancien dictateur seront rendus au peuple syrien pour financer des projets de développement concrets sur le territoire », a déclaré Emmanuel Macron. Le document signé par les ministres des affaires étrangères des deux pays mentionne la somme de 51 millions d’euros.

Un dossier judiciaire devenu levier diplomatique

La portée de l’annonce dépasse le seul montant. Elle intervient dans un moment de réouverture diplomatique entre Paris et Damas, après plus d’une décennie de rupture avec le régime de Bachar Al-Assad. Pour la France, ce déplacement s’inscrit dans une ligne désormais assumée auprès des autorités de transition. Emmanuel Macron a dit vouloir ouvrir « une nouvelle page de stabilité et de paix » avec une Syrie « souveraine, unie dans sa diversité et en paix avec ses voisins ».

À Damas, cette orientation s’est traduite par plusieurs séquences politiques. Le président français a rencontré Ahmed Al-Charaa, échangé avec des représentants de la société civile syrienne et participé à un forum économique consacré à la reconstruction et aux corridors stratégiques. Les deux pays ont également engagé une reprise de leurs relations diplomatiques au niveau des ambassadeurs, signe d’une normalisation progressive entre Paris et le nouveau pouvoir syrien.

La restitution des avoirs confisqués s’insère dans ce cadre. Elle permet à la France de relier trois registres longtemps séparés dans le dossier syrien. La justice, avec la condamnation définitive de Rifaat Al-Assad. La diplomatie, avec le dialogue relancé avec les autorités de transition. La reconstruction, avec la volonté affichée de financer des projets de développement sur le territoire syrien.

Emmanuel Macron a aussi voulu donner à cette restitution une portée de précédent. « Nous sommes les premiers à avoir conduit cette action en justice et à être allés jusqu’au bout. Et nous poursuivrons partout où elle sera possible », a-t-il affirmé à Damas.

Rifaat Al-Assad, symbole d’un ancien système de prédation

Rifaat Al-Assad reste l’une des figures les plus sombres de l’ancien pouvoir syrien. Frère de Hafez Al-Assad et oncle de Bachar Al-Assad, il a dirigé des forces d’élite du régime au début des années 1980. Son nom reste associé à la répression de l’insurrection de Hama en 1982, épisode conduit dans un black-out médiatique et dont les bilans varient, selon les sources, de 10 000 à 40 000 morts.

Après une tentative de coup de force manquée contre Hafez Al-Assad en 1984, Rifaat Al-Assad quitte la Syrie. Il s’installe d’abord en Suisse, puis en France, où il mène pendant des décennies une vie d’exil fortuné. La justice française s’intéresse ensuite à l’origine de son patrimoine, soupçonné d’avoir été constitué à partir de fonds publics syriens détournés.

Le 7 septembre 2022, la Cour de cassation rejette son pourvoi et rend définitive sa condamnation à quatre ans de prison, ainsi que la confiscation de ses avoirs situés en France. La procédure visait notamment le blanchiment en bande organisée et le détournement de fonds publics syriens.

Rifaat Al-Assad avait quitté la France en 2021 pour retourner en Syrie, avant d’échapper à l’exécution de sa peine. Sa mort au début de l’année 2026, à l’âge de 88 ans, a refermé la possibilité d’un face-à-face judiciaire avec les victimes de Hama, mais pas celle d’une restitution financière.

Une restitution placée sous surveillance

Le mécanisme français de restitution des biens mal acquis repose sur un principe désormais inscrit dans le droit français. Les avoirs confisqués dans des affaires de corruption ou de détournement de fonds publics peuvent être restitués au profit des populations concernées, notamment par le financement de projets de développement.

La France ne peut pas se contenter d’un transfert financier sans garanties. Elle doit démontrer que les sommes saisies ne retombent pas dans les circuits de pouvoir, de patronage ou de captation qui ont précisément nourri l’affaire Rifaat Al-Assad. Les organisations anticorruption défendent depuis plusieurs années une exigence simple. Les biens mal acquis doivent revenir aux populations spoliées, avec un contrôle sur leur usage et une traçabilité des projets financés.

La lettre d’intention annoncée à Damas ouvre un processus, mais elle ne règle pas encore toutes les modalités concrètes de décaissement, de contrôle, d’évaluation et d’association de la société civile syrienne. À ce stade, Paris présente la restitution comme destinée à financer des projets de développement concrets. Les secteurs visés, le calendrier d’exécution et les mécanismes de supervision n’ont pas encore été détaillés publiquement.

Un signal politique au nouveau pouvoir syrien

Pour Ahmed Al-Charaa, cette annonce constitue un appui diplomatique important. Elle marque une étape supplémentaire dans la réintégration progressive de la Syrie post-Assad dans les circuits internationaux. Le président syrien a annoncé que Paris et Damas allaient bientôt reprendre leurs relations au niveau des ambassadeurs, un geste qui confirme la volonté des deux capitales d’encadrer leur rapprochement dans une relation diplomatique formalisée.

Le soutien français reste toutefois assorti d’exigences. Paris lie la reconstruction à la stabilisation du pays, à la sécurité régionale et à la capacité du nouveau pouvoir à éviter une fragmentation politique ou confessionnelle. Emmanuel Macron a insisté sur l’unité de la Syrie, sur la protection de sa diversité et sur la nécessité de poursuivre la lutte contre les groupes djihadistes. Il a également souligné la disponibilité de la France à accompagner la reconstruction économique et institutionnelle du pays.

La visite a aussi été rattrapée par la réalité sécuritaire syrienne. Deux explosions ont frappé Damas mardi près de l’hôtel où le président français avait séjourné, faisant au moins 18 blessés selon les autorités syriennes. Aucun groupe n’a immédiatement revendiqué l’attaque. Emmanuel Macron n’a pas été touché et a poursuivi son programme, tandis que les autorités syriennes ont indiqué que l’enquête était en cours.

Cet épisode rappelle la fragilité du moment syrien. La restitution des avoirs Assad s’inscrit dans un récit de reconstruction, mais cette reconstruction se déroule dans un pays encore marqué par les violences, les fractures sociales, les réseaux armés et la concurrence des influences régionales.

La justice financière comme outil de reconstruction

Pour Paris, l’annonce permet de donner une traduction concrète à un principe longtemps défendu dans les enceintes judiciaires et diplomatiques. Confisquer les biens mal acquis ne suffit pas. Encore faut-il organiser leur retour vers les sociétés qui en ont été privées. Dans le dossier Rifaat Al-Assad, cette logique prend une dimension particulière, car les fonds proviennent d’un système étatique accusé d’avoir pillé les ressources syriennes tout en réprimant sa population.

La France cherche ainsi à faire de cette restitution un précédent. Le dossier syrien pourrait devenir l’un des premiers cas visibles d’application du mécanisme français de restitution des biens mal acquis dans un contexte de transition politique. Il intervient après des années de débats sur la destination réelle des avoirs confisqués, le rôle des ONG, la place des États d’origine et les garanties contre de nouveaux détournements.

Reste une question centrale. La restitution annoncée à Damas peut-elle devenir autre chose qu’un symbole diplomatique. Elle devra désormais se mesurer à ses procédures, à ses bénéficiaires et à la transparence de son exécution. C’est à cette condition que les 51 millions d’euros saisis à l’un des hommes les plus redoutés de l’ancien régime pourront devenir, pour les Syriens, autre chose qu’une ligne dans un accord signé entre deux capitales.