À Bruxelles, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi 27 février que l’Union européenne allait enclencher l’application provisoire de l’accord de libre échange conclu avec le Mercosur, bloc sud américain qui réunit l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Ces derniers sont devenus désormais les premiers pays du bloc à ratifier l’accord, étape décisive pour ouvrir la voie à une mise en œuvre temporaire.

Dans une courte allocution à la presse, elle a expliqué avoir mené ces dernières semaines des échanges avec les États membres et avec des élus du Parlement européen, avant de décider de « procéder à l’application provisoire ».

Au Brésil, la dynamique s’accélère aussi. Reuters a rapporté que la Chambre des députés brésilienne a approuvé le texte le 25 février, l’étape suivante devant se jouer au Sénat.

Au cœur du dossier, un accord négocié pendant un quart de siècle et présenté par ses promoteurs comme stratégique. Les articles de presse parus ce 27 février rappellent qu’il vise à créer une très vaste zone de libre échange, couvrant plus de 700 millions d’habitants et une part importante de l’économie mondiale.

Les contours économiques mis en avant sont connus. Le texte doit faciliter les exportations européennes, notamment automobiles, machines, vins et spiritueux. En parallèle, il ouvre davantage le marché européen à des produits agricoles sud américains, dont la viande bovine, la volaille, le sucre, le riz, le miel et le soja, un point qui alimente la contestation.

Paris dénonce une méthode, Berlin et Madrid saluent

La réaction du côté français a été immédiate. Le président de la République Emmanuel Macron a jugé l’annonce « une mauvaise surprise » pour la France et « une mauvaise manière » de procéder, en insistant sur le fait que le Parlement européen n’a pas voté l’accord.

Côté allemand, le ton est à l’opposé. Johann Wadephul a salué sur X une décision susceptible d’apporter « prospérité et croissance », en qualifiant l’accord d’« historique », selon des dépêches reprises par plusieurs médias.

À Madrid, le ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo, a défendu le choix de Bruxelles au nom de l’autonomie stratégique. Il a estimé que, « dans un monde toujours plus incertain », l’Europe ne pouvait « rester à la traîne », et a présenté l’accord comme « un grand pas » vers une Union « plus autonome et plus résiliente », selon une déclaration transmise à l’AFP.

La fracture est aussi politique et institutionnelle. L’accord, contesté par des organisations agricoles et environnementales, est accusé d’exposer les producteurs européens à une concurrence de prix et à des standards jugés insuffisamment contrôlés. À l’inverse, ses partisans y voient un levier de croissance et un moyen de consolider les liens UE Amérique du Sud dans un contexte de rivalités commerciales et industrielles plus dures.

Le Parlement a saisi la Cour

Le 21 janvier, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à la Cour de justice de l’Union européenne d’évaluer la conformité de l’accord UE Mercosur avec les traités. Le vote a été serré, avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, selon le communiqué officiel du Parlement.

Cette saisine vise à clarifier la base juridique de l’architecture choisie pour l’accord, et elle a pour effet de repousser le moment où le Parlement pourra se prononcer sur une approbation finale.

Pour autant, plusieurs analyses juridiques et articles rappellent que les textes prévoient une application provisoire possible dans l’intervalle, sous conditions. Le Club des juristes souligne que l’accord commercial intérimaire peut être appliqué à titre provisoire lorsque l’UE et au moins un État du Mercosur ont notifié l’accomplissement de leurs procédures internes et confirmé leur accord pour ce démarrage, la date devant ensuite être publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

En France, l’hypothèse d’un passage en force faisait déjà polémique fin janvier. La porte parole du gouvernement Maud Bregeon avait déclaré, dans une séquence reprise par Vie publique, qu’une application provisoire après le vote du Parlement constituerait « une forme de viol démocratique ».

Un accord économique et un test de confiance politique

Au delà du commerce, l’accord met en avant une tension plus large sur la gouvernance européenne. L’exécutif communautaire fait valoir l’urgence stratégique et la nécessité de sécuriser des débouchés, alors que le texte reste politiquement inflammable pour plusieurs États membres. Reuters rapporte que la France a été rejointe dans l’opposition par d’autres capitales lors de discussions récentes, tandis que l’Allemagne et l’Espagne plaident pour une mise en œuvre rapide.

Sur le terrain, la contestation agricole continue de structurer le débat. Le Financial Times a décrit le vote du 21 janvier comme une tentative des eurodéputés d’obtenir une sécurité juridique, dans un climat de mobilisation d’agriculteurs et de critiques sur l’environnement et les normes.

La Commission, elle, met désormais sa crédibilité au défi de l’exécution. L’application provisoire ne règle pas la bataille de la ratification, ni l’examen en cours par la Cour de justice. Elle ouvre en revanche une phase où les effets concrets, notamment sur les tarifs et les flux commerciaux, peuvent commencer à se matérialiser avant le verdict juridique et le vote final des députés européens, ce qui nourrit précisément les accusations de contournement démocratique.

À Luxembourg, la Cour de justice devra dire si l’accord, dans sa forme actuelle, est compatible avec les traités. À Bruxelles et dans les capitales, les gouvernements et les eurodéputés devront arbitrer entre gains économiques annoncés, exigences environnementales, protection du modèle agricole européen et légitimité du processus. D’ici là, l’UE s’engage dans une mise en œuvre sous tension, avec un risque politique majeur, celui d’un accord qui avance plus vite que le consensus censé l’encadrer.