Washington veut isoler la CPI et contraindre ses alliés à choisir leur camp

Les États-Unis ont transformé lundi 13 juillet leur conflit avec la Cour pénale internationale en campagne diplomatique mondiale. Le secrétaire d’État Marco Rubio promet de mobiliser l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour affaiblir la juridiction installée à La Haye et convaincre ses membres de s’en retirer. La pression doit viser en priorité les pays qui accueillent des forces américaines, coopèrent avec les services de Washington ou dépendent de sa protection.

« À l’heure où je vous parle, la CPI et ses amis mènent une guerre contre notre pays. Pas avec des balles et des missiles, mais avec des lois, des pactes et la force de ce qu’ils appellent le droit international », affirme Marco Rubio dans une vidéo diffusée sur le réseau X. Il accuse l’institution d’avoir dépassé son mandat et de menacer désormais « tous les aspects » du système politique et juridique américain.

Dans une tribune publiée par le Wall Street Journal, le chef de la diplomatie américaine précise l’objectif. « En utilisant tous les outils dont dispose notre gouvernement et en travaillant aux côtés de tous les alliés avec lesquels nous pouvons faire cause commune, nous démantèlerons la CPI, brique après brique s’il le faut », écrit-il.

Le département d’État reprend cette ligne dans son communiqué officiel. « La campagne s’appuiera sur une réponse de l’ensemble du gouvernement afin de neutraliser systématiquement la capacité de la CPI à fonctionner, à cibler des militaires ou des responsables américains, ou à menacer de toute autre manière la souveraineté américaine », indique le texte.

L’annonce n’instaure toutefois aucune sanction nouvelle dans l’immédiat. Elle présente une série de mesures encore à l’étude. Leur portée dépendra des décisions prises par l’administration Trump et, surtout, de la réaction des partenaires de Washington.

La protection américaine érigée en moyen de pression

Le projet américain dépasse le face-à-face entre Washington et les juges de La Haye. Le secrétaire d’État, son adjoint, les ambassadeurs et les autres hauts responsables américains doivent intervenir auprès de gouvernements étrangers pour les inciter à quitter le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Le département d’État appelle explicitement les pays qui coopèrent avec les forces armées ou les services américains à contester la compétence de la Cour. « Les nations qui travaillent avec les forces de l’ordre et l’armée américaines, ou qui bénéficient de la protection offerte par les États-Unis, sont appelées à rejeter la prétendue autorité de la CPI pour poursuivre des responsables et des militaires américains », prévient-il.

Les États qui refuseront de s’aligner tout en dépendant de l’aide américaine pourront faire l’objet d’un examen plus sévère de leurs relations avec Washington. L’administration n’a pas précisé si cette surveillance pourrait déboucher sur une réduction de l’aide financière, une restriction de la coopération militaire ou d’autres mesures de rétorsion.

Les pays non membres de la CPI sont également invités à utiliser leurs réseaux diplomatiques contre l’institution. Washington envisage en parallèle de révoquer des visas, d’étendre les interdictions de séjour et d’imposer de nouvelles sanctions aux membres de la Cour comme aux organisations qui travaillent avec elle.

« Aucune option diplomatique ne sera exclue dans la campagne destinée à démanteler la menace que représente la CPI pour les Américains », affirme le département d’État. Aucun calendrier ni critère précis d’application n’a été rendu public.

La formule de Marco Rubio excède cependant les pouvoirs juridiques des États-Unis. Washington n’est pas partie au Statut de Rome et ne peut donc abolir seul une organisation créée par ses États membres. Son levier est indirect. Il repose sur le poids du dollar, la place des entreprises américaines dans les paiements internationaux et la dépendance militaire ou financière d’une partie des 125 États parties.

Un retrait national ne produirait pas davantage d’effet immédiat. Le Statut de Rome prévoit un délai d’un an après la notification d’une telle décision. Le départ d’un pays ne met pas non plus fin à ses obligations dans les procédures engagées lorsqu’il était encore membre.

L’objectif américain consiste donc moins à obtenir une disparition rapide de la Cour qu’à réduire ses soutiens, entraver son financement et perturber son fonctionnement quotidien.

Onze responsables déjà frappés

Cette offensive prolonge un dispositif mis en place dès le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Le 6 février 2025, le président américain a déclaré une urgence nationale liée aux activités de la CPI et signé un décret autorisant le gel d’avoirs ainsi que les interdictions d’entrée sur le territoire américain.

« La CPI s’est livrée à des actions illégitimes et sans fondement visant l’Amérique et notre proche allié Israël », affirme le texte présidentiel. Donald Trump y accuse la Cour d’avoir abusé de ses pouvoirs en délivrant des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant.

Le décret permet de sanctionner les personnes ou organisations qui apportent une aide financière, matérielle ou technologique à des procédures visant des ressortissants américains ou ceux de certains pays alliés. Les conjoints et les enfants des personnes désignées peuvent également être soumis à des restrictions d’entrée aux États-Unis.

Depuis février 2025, onze responsables de la Cour sont visés par des sanctions américaines, dont huit juges, le procureur Karim Khan et ses deux adjoints. Le magistrat français Nicolas Guillou figure parmi eux. Après avoir sanctionné Karim Khan en février, le Trésor américain a étendu ces mesures en juin, en août puis en décembre 2025.

Trois organisations palestiniennes de défense des droits humains ont également été sanctionnées pour leur coopération avec la Cour. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, reste elle aussi visée par le dispositif américain.

Les effets de ces mesures dépassent le gel d’éventuels biens situés aux États-Unis. Les banques liées au système financier américain ou utilisant le dollar tendent à appliquer les restrictions afin d’éviter d’être elles-mêmes exposées à des sanctions.

Trois juges visées ont saisi le 24 juin un tribunal fédéral de New York contre Donald Trump et plusieurs membres de son administration. Kimberly Prost, Solomy Balungi Bossa et Reine Alapini-Gansou accusent Washington d’avoir instauré un régime destiné à les punir pour leurs décisions et à exercer une pression sur les procédures judiciaires.

Elles affirment ne plus pouvoir utiliser normalement leurs cartes bancaires, certains services numériques, des plateformes de réservation ou, dans certains cas, une assurance médicale. Elles décrivent ces sanctions comme une forme de « peine de mort financière ». L’administration américaine n’avait pas répondu sur le fond lors du dépôt de leur plainte.

Du dossier afghan aux mandats visant Israël

Le contentieux entre Washington et la CPI est ancien. Les États-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000 sans jamais le ratifier. En 2002, l’administration de George W. Bush a informé l’ONU qu’elle n’entendait pas devenir partie au traité. La Cour est entrée en fonction la même année, quatre ans après l’adoption de son statut par 120 voix contre sept.

La première administration Trump avait déjà sanctionné en 2020 la procureure Fatou Bensouda et l’un de ses collaborateurs. La mesure répondait à l’ouverture d’une enquête portant sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés au conflit afghan.

Le périmètre de cette enquête comprenait des actes attribués à des membres des forces armées américaines et de la CIA en Afghanistan, ainsi que dans des centres de détention clandestins situés en Pologne, en Roumanie et en Lituanie. Les accusations n’ont donné lieu à aucune poursuite contre un ressortissant américain.

Cette partie de l’enquête n’a pas été formellement close. Elle est cependant passée au second plan depuis 2021, le parquet ayant privilégié les crimes imputés aux talibans et à la branche afghane de l’organisation État islamique. La Cour n’a entrepris aucune démarche récente contre des militaires ou des responsables américains.

Le dossier palestinien a replacé la CPI au centre de la politique américaine. Le 21 novembre 2024, une chambre préliminaire a délivré des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.

Les juges ont estimé qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que les deux responsables portaient une responsabilité pénale dans le crime de guerre consistant à utiliser la famine comme méthode de guerre. La chambre a également retenu des soupçons de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité. Les faits examinés couvrent la période allant du 8 octobre 2023 au 20 mai 2024.

Ces mandats ne constituent pas une déclaration de culpabilité. Israël en conteste la légitimité et rejette la compétence de la Cour. Le gouvernement israélien soutient que la procédure méconnaît la capacité de son système judiciaire à enquêter sur d’éventuelles violations.

Washington estime qu’une juridiction à laquelle les États-Unis et Israël n’ont pas adhéré ne peut poursuivre leurs ressortissants. La CPI retient une autre lecture. Elle considère pouvoir juger les crimes commis sur le territoire d’un État partie, quelle que soit la nationalité de leur auteur présumé.

La Palestine a adhéré au Statut de Rome en 2015. La Cour considère que sa compétence territoriale s’étend à Gaza, à la Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Cette interprétation a fondé les mandats visant Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.

La CPI n’intervient par ailleurs qu’en dernier recours. Une affaire peut être déclarée irrecevable lorsqu’un État mène lui-même une enquête ou des poursuites authentiques. Ce principe de complémentarité contredit l’image, mise en avant par Marco Rubio, d’une juridiction se substituant automatiquement aux tribunaux nationaux.

Une ligne qui heurte les alliés européens

La stratégie américaine place directement les partenaires de Washington sous pression. À l’exception des États-Unis et de la Turquie, tous les membres de l’OTAN sont parties au Statut de Rome. Le Royaume-Uni, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne figurent parmi les pays auxquels l’administration Trump demande de choisir entre leur engagement envers la Cour et leur relation de sécurité avec Washington.

Le Japon, la Corée du Sud et l’Australie sont également membres de la CPI tout en entretenant des alliances militaires étroites avec les États-Unis. Ils pourraient être directement concernés par la demande américaine visant les pays placés sous la protection stratégique de Washington.

L’Union européenne a rejeté cette mise en cause. « Nous restons fermement attachés à notre soutien à la Cour pénale internationale et aux principes consacrés par le Statut de Rome », a déclaré le 14 juillet Anouar El Anouni, porte-parole de l’Union pour les affaires étrangères.

« Les attaques ou les menaces contre la Cour, ses responsables élus, son personnel ou ceux qui coopèrent avec elle sont tout simplement inacceptables », a-t-il ajouté. Le porte-parole a également rejeté l’argument central de l’administration Trump. « La CPI ne cible pas les États souverains et ne constitue pas une menace pour leur souveraineté. Elle exerce sa compétence sur les individus responsables des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale. »

La Commission européenne assure préparer des mesures destinées à préserver les activités de l’institution. « Nous facilitons déjà toutes les initiatives appropriées, notamment diplomatiques, juridiques et financières, susceptibles de contribuer à garantir la continuité des opérations de la CPI », a indiqué sa porte-parole chargée des sanctions, Siobhan McGarry. Les contours de cette riposte restent à définir.

Les Nations unies ont également défendu le rôle de la Cour, tout en rappelant que celle-ci est juridiquement indépendante de l’ONU. « La CPI reste pour nous une institution essentielle du système de justice internationale. Elle bénéficie du soutien d’un grand nombre d’États membres et contribue à établir les responsabilités », a déclaré Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général.

La position de Marco Rubio souligne enfin la ligne variable suivie par Washington selon les situations. En mars 2022, alors sénateur, il avait coparrainé une résolution adoptée par le Sénat qui présentait la CPI comme une juridiction contribuant à faire respecter l’État de droit. Le texte encourageait ses membres à enquêter sur les crimes attribués aux forces russes en Ukraine. La Cour a depuis délivré un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine, dont la Russie ne reconnaît pas davantage la compétence.

Une offensive dont les effets restent incertains

La Cour n’a pas commenté directement la nouvelle campagne américaine. Elle l’aborde dans une position fragilisée par les sanctions et par la crise entourant son procureur.

Karim Khan est suspendu de ses fonctions pendant l’examen d’accusations de comportement sexuel inapproprié, qu’il conteste. L’Assemblée des États parties doit se réunir le 24 juillet à New York pour se prononcer sur son avenir. La vacance prolongée à la tête du parquet complique la conduite des enquêtes et renforce les incertitudes institutionnelles.

L’ampleur réelle de l’offensive américaine dépendra du nombre d’États que Washington acceptera de menacer concrètement, de la possibilité d’étendre les sanctions à la Cour elle-même et de la capacité des Européens à protéger ses circuits financiers.

Le premier test ne se jouera pas dans une salle d’audience à La Haye. Il se déroulera dans les capitales alliées auxquelles les États-Unis demandent désormais de prendre leurs distances avec la justice pénale internationale.